Une ordonnance royale est une loi royale applicable dans tout le royaume sous l`Ancien Régime en France (et sous les monarchies constitutionnelles au s siècle), qui se distinguait d`un édit, au moins jusqu`au XVIIe siècle, par son caractère général. Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Ordonnance_royale
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Une ordonnance royale est une loi royale applicable dans tout le royaume sous l`Ancien Régime en France (et sous les monarchies constitutionnelles au s siècle), qui se distinguait d`un édit, au moins jusqu`au XVIIe siècle, par son caractère général.